Conditions générales de vente du site simplesetmoi.com
Avertissement :
L'ensemble des produits proposés par simplesetmoi.com sont à usage non médical et ne peuvent de ce fait être considérés comme des médicaments. En cas de malaise ou de maladie, consultez un médecin ou un professionnel de santé qui soit en mesure de poser un diagnostic sur votre état de santé.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web simplesetmoi.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Préambule :
Le site simplesetmoi.com est la propriété de l'Association Las Bordas de l'Escandorgue, association loi 1901 dont le siège social est situé au 1 avenue Pasteur 34480 POUZOLLES.
1 . OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne simplesetmoi.com (le vendeur) et son client (l’acheteur, le consommateur), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français accessible à l’adresse https://simplesetmoi.com
2. PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).
2.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3 - simplesetmoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
2.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de simplesetmoi.com jusqu’au complet encaissement du prix par simplesetmoi.com
3.COMMANDE
3.1 - Sur internet : simplesetmoi.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.2 – Validation : Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par simplesetmoi.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par simplesetmoi.com et ses clients.
4. INFORMATION SUR LES PRODUITS
4-1 - simplesetmoi.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
4-2 - Les offres présentées par simplesetmoi.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
4-3 - Les propriétés et conseils d'utilisation des huiles essentielles sont donnés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de simplesetmoi.com.
Pour plus d’informations et pour tout usage des huiles essentielles dans un but thérapeutique, consultez un médecin.
5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire portant l’un des sigles : Visa, Master Card, American Express, Amex, CB
Paiement sécurisé par Stripe. STRIPE est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé)
Le site simplesetmoi.com utilise la technologie SSL (adresse du site commençant par "https//" permettant aux données de ne pas circuler en clair et donc de ne pas être interceptées.
Le débit de la carte ne s’effectue qu’au moment de la commande.
- soit par virement bancaire : les coordonnées (IBAN) du compte bancaire de la société sont communiqués au moment de la validation de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par simplesetmoi.com que lorsque le virement bancaire aura été effectué et crédité sur le compte bancaire de LAS BORDAS DE L'ESCANDORGUE. Les coordonnées bancaires vous seront indiquées lors du processus de commande une fois que vous aurez choisi l'option « payer par virement bancaire ».
6. LIVRAISON
6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera envoyé. simplesetmoi.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et autres pays.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le tarif de livraison est celui de La Poste (ou de tout autre transporteur mentionné sur le site simplesetmoi.com).
6-1 La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
6.2 Droit de rétractation du consommateur
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de simplesetmoi.com :
- par mail à lasbordasdelescandorgue@gmail.com,
Le produit doit être retourné à Las Bordas de l'Escandorgue – 1 avenue Pasteur 34480 POUZOLLES.
Les frais de livraison retour sont à la charge de l’acheteur.
Seuls les produits neufs, non utilisés dans leur emballage d'origine et envoyés sous 14 jours à compter de la réception du colis seront acceptés.
Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour les produits d'hygiène, santé et cosmétique ou un autre produit ouvert/utilisé par l’acheteur après la livraison. Ces produits ne peuvent ni être échangés ni remboursés pour raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander : le remboursement du prix d’achat des produits retournés ; un bon d’achat (à valoir sur la boutique simplesetmoi.com) du montant des produits retournés ; l’échange des produits.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
simplesetmoi.com remboursera le consommateur dans les 14 jours qui suivent la date de réception des produits retournés par le consommateur.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
Adresse e-mail : lasbordasdelescandorgue@gmail.com,
6.3 Réserve de propriété
simplesetmoi.com conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, simplesetmoi.com pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
6-4 Erreur de livraison
6-4-1 : Le consommateur devra formuler auprès de simplesetmoi.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
6-4-2 : La formulation de cette réclamation pourra être faite :
- par email adressé à lasbordasdelescandorgue@gmail.com,
6-4-3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera simplesetmoi.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
6-4-4 : A réception de la réclamation, simplesetmoi.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
6-4-5 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à simplesetmoi.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : Las Bordas de l'Escandorgue – 1, avenue Pasteur – 34480 POUZOLLES
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de simplesetmoi.com
Les frais d'envoi sont à la charge de simplesetmoi.com sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
7. IDENTIFICATION
La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
8. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de simplesetmoi.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail : lasbordasdelescandorgue@gmail.com
simplesetmoi.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise interprétation de ses articles.
En outre, il est rappelé que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou médicales d'huiles essentielles ne doit en aucun cas être effectuée sans l'avis d'un médecin, et que le consommateur est tenu de prendre connaissance avant utilisation des produits simplesetmoi.com du texte « Huiles essentielles et préparations à base d'huiles essentielles : Les précautions d'emploi à lire et à respecter avant toute utilisation » et que l'exploitant du site simplesetmoi.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences du non respect de ces obligations.
simplesetmoi.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. simplesetmoi.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de simplesetmoi.com
9. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à simplesetmoi.com pour obtenir une solution à l’amiable.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.
Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
Le médiateur de la consommation compétent pour recevoir la saisine d’un consommateur de simplesetmoi.com est le médiateur de la FEVAD.
Ses coordonnées : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/
En cas de litige ou contestation judiciaire seul le tribunal de Béziers sera compétent.